Les startups et l’aide immobilier d’entreprise du Grand Avignon

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Pour soutenir les entreprises présentant un projet de développement ou d’implantation nécessitant un besoin d’investissement immobilier, le Grand Avignon a mis en place une aide économique, dont seules les EPCI ont la compétence : l’aide à l’immobilier d’entreprise. Or 60% des startups de la French Tech Grande Provence se développent dans le Grand Avignon. Eclairage sur les conditions d'éligibilité.

En juin 2021, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon a voté le Projet de Territoire du Grand Avignon pour les 10 années à venir.  Le Développement Economique et l’Attractivité du territoire font partie intégrante des axes prioritaires du Grand Avignon qui souhaite poursuivre l’appui aux entreprises et à la création d’emplois.

Pour les startups et les entreprises présentant un développement ou une implantation qui nécessite un investissement immobilier, le Grand Avignon a édité un règlement qui donne des précisions sur les conditions d’éligibilité et les assiettes de dépense.

Critères d’éligibilité

  • avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Avignon
  • avoir un projet d’établissement sur le territoire du Grand Avignon
  • TPE de moins de 50 salariés avec un chiffre d’affaires ou le bilan annuel inférieur à 10 millions d’euros
  • PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires ou le bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros
  • Ne pas avoir commencé votre projet immobilier avant la date de demande de l’aide (acte juridique)

Critères de sélection

Le Grand Avignon réserve cette aide aux entreprises qui présenteront un projet de développement pluriannuel, complet et cohérent. En priorité pour les entreprises des filières suivantes :

  • Naturalité
  • Industries Culturelles et Créatives
  • Industrielles ou services à l’industrie
  • Entreprises innovantes
  • Entreprises à impact environnemental ou sociétal

Sont privilégiées les entreprises à fort impact en termes d’emploi créés ou sauvegardés.

Bénéficiaires

Si vous êtes éligible, l’aide financière est directement versée à l’entreprise ou un bénéficiaire intermédiaire :

  • SCI détenue majoritairement par l’entreprise
  • SEM ou SPL dans lesquelles le Grand Avignon est partie prenante

A l’exclusion des activités telles que financières, professions libérales, banques, assurances, sociétés de commerce et de négoce, exploitations agricole, logistique (sauf logistique durable du dernier km).

Dépenses éligibles

Assiette de dépenses supérieures à 100 K€ HT

    • opérations d’acquisition de terrain (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet) avec obligation de débuter la construction dans l’année qui suit l’acquisition du terrain
    • opérations d’acquisition, location, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
    • honoraires liés à la conduite du projet

Montants et plafonds de l’aide

L’aide est une subvention d’investissement. Le montant est calculé à l’issue de l’instruction du dossier. L’intervention du Grand Avignon s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement, dans la limite du taux et des montants règlementaires autorisés, encadrés par la règlementation européenne.

Par conséquent, le taux réglementaire maximum varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, et peut évoluer sur décision de la Commission Européenne. Le tableau ci-dessous est donné à titre indicatif et peut évoluer chaque année.

Comment déposer sa demande ?

La demande se dépose au fil de l’eau avant le démarrage du projet. Le dossier doit être déposé par mail à economie@grandavignon.fr

Pour prendre connaissance des pièces attendues, la liste est en annexe du règlement d’aides à l’immobilier en téléchargement ci-dessous.

Modalités de versement de l’aide

Un acompte maximum de 50% sur production d’un état récapitulatif des dépenses acquittées, visées par l’expert comptable de l’entreprise ou la banque, des pièces justificatives et des factures acquittées.

Le solde à la fin du programme après vérification éventuelle sur place d’un représentant du Grand Avignon.

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