DISPOSITIF CEDRE

Dans le cadre général de ses Plans climat « Une cop d’avance » et « Gardons une cop d’avance », véritables fils rouges de la politique régionale, la Région a fait le choix de mettre le développement économique au service de la transition écologique, de soutenir l’économie circulaire et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

La Région a investi, depuis 2018, dans le déploiement de l’économie circulaire dans le cadre d’un partenariat conventionnel réunissant la Région, l’Etat, l’Agence de la transition écologique (ADEME), la Chambre de commerce et d’industrie de région, la Chambre de métiers et de l’artisanat de région et la Banque des territoires.

La mise en œuvre d’un véritable « Parcours de la transition écologique des entreprises », entièrement dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a été actée en juin 2020. Il a aussi été pleinement intégré au plan de reconquête économique mis en œuvre par la Région.

Elaboré autour d’une gamme complète d’outils d’accompagnement, de financement et de valorisation, ce parcours articule les dispositifs régionaux autour de trois étapes :

• « Les premiers pas de mon entreprise dans la transition écologique » ;
• « La transition écologique, levier de développement de mon entreprise » ;
• « La transition écologique, au cœur de la transformation de mon entreprise vers un modèle d’économie circulaire ».

Le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE) constitue le dispositif phare de la deuxième phase du Parcours de la transition écologique des entreprises : la transition écologique comme levier de développement économique.

Les principaux enjeux sont de :

• Renforcer la communauté CEDRE,
• Soutenir la création d’emplois de qualité,
• Favoriser la structuration des entreprises en croissance à travers la responsabilité sociétale des entreprises RSE,
• Accélérer la prise en compte de la transition écologique des entreprises de la région,
• Encourager les dynamiques de coopérations inter-entreprises,
• Favoriser la valorisation et les échanges de bonnes pratiques en matière d’économie circulaire.

L’aide de la Région Sud

L’entrée dans le dispositif permet aux entreprises de bénéficier :

• D’une analyse de leur projet de développement,
• D’un accompagnement par un expert à l’élaboration d’un plan d’actions de trois ans portant sur la responsabilité sociétale des entreprises RSE et la transition écologique,
• D’un suivi semestriel par l’expert RSE tout au long du parcours avec une orientation vers des dispositifs d’aides adaptés,
• D’une animation collective et d’une offre de parrainage visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques, la collaboration et coopération entre pairs,
• D’une possible subvention en investissement pour soutenir la mise en œuvre de leur plan d’actions sur le champ de la transition écologique. Les modalités de soutien sont précisées dans le cadre d’intervention : dispositif de soutien à l’investissement des entreprises de la communauté CEDRE .

L’accompagnement proposé est financé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la base du régime « de minimis ». L’équivalent subvention brute de cette aide indirecte est estimé à 9 500 €.

Eligibilité

Le dispositif cible des entreprises en croissance :

• qui souhaitent intégrer de manière structurante la question de la transition écologique et de la responsabilité sociétale des entreprises (au niveau de la production, de l’approvisionnement et/ou de la distribution) qu’elles relèvent ou non d’un secteur lié à la croissance verte ;

et/ou

• qui s’engagent dans un nouveau modèle économique en lien avec l’économie circulaire, notamment l’économie de la fonctionnalité, l’économie collaborative.

Le Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises s’adresse aux entreprises respectant les critères suivants :

• TPE/PME de moins de 250 salariés,
• Ne pas être une filiale d’un groupe ne répondant pas à la condition précédente,
• Siège social ou établissement concerné par l’accompagnement localisé en région Provence- Alpes-Côte d’Azur,
• Porter un projet de développement solide, créateur d’emplois en CDI et souhaiter s’engager dans une démarche de performance globale (RSE) ambitieuse, notamment sur le plan environnemental,
• Avoir au moins 2 ans d’existence ou présenter au moins 1 bilan,
• Être éligible au régime « de minimis » (Cumul d’aides < 190 500 € sur les 3 dernières années).

Le dispositif ne s’adresse pas aux entreprises en phase d’amorçage ou de démarrage.

Candidater

Le candidat présentera un dossier de candidature (Annexe 1) qui permettra de faire une analyse du projet de développement de l’entreprise, de la capacité du candidat à créer des emplois et de répondre aux critères de sélection précisés ci-dessous.

Le dossier comprendra un descriptif détaillé du projet de développement de l’entreprise, de sa situation économique et financière, des éléments relatifs à son engagement dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises et de transition écologique, ainsi que des éléments permettant de juger de sa motivation, et de sa disponibilité pour la mise en œuvre du projet.

Il est demandé aux entreprises candidates de s’inscrire en parallèle sur le portail régional de l’économie circulaire www.reseau-preci.org, afin d’accélérer le déploiement de l’économie circulaire en région et en favorisant les retours d’expérience et synergies entre entreprises responsables.

Si l’entreprise a déjà participé à d’autres dispositifs d’accompagnement régionaux ou déjà bénéficié de subventions régionales, elle devra expliciter la complémentarité de son projet CEDRE par rapport aux actions déjà menées.

Le dossier complet doit être adressé par mail à l’adresse suivante : cedre2022@maregionsud.fr

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIER : 15 MAI 2022 23h59