La French Tech
Qu’est-ce que La Mission French Tech ? La French Tech Grande Provence et l’écosystème startup ? Comment sont-elles nées ? Quelles sont leurs missions ? C’est depuis 2013 la belle aventure française de l’innovation.
La French Tech Visa
Qu'est-ce que c'est ?
Simplifier les démarches
La French Tech Visa est une procédure simplifiée dédiée à l’écosystème tech français, permettant aux talents internationaux du secteur de la tech de s’installer en France. La Mission French Tech s’est associée à Business France pour mettre en place cette procédure et accompagné les demandeurs au mieux. La French Tech Visa est disponible pour 3 catégories de talents de la tech : les salariés, les fondateurs et les investisseurs.
Il permet l’obtention d’un titre de séjour de 4 ans renouvelable, connu sous le nom de « Passeport Talent ».
French Tech Visa for employees
Le French Tech Visa for Employees est dédié aux talents ressortissants d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse (à l’exception des algériens), et ayant signé un contrat de travail avec une start-up (considérée comme une entreprise innovante) établi en France.
L’entreprise doit répondre à un des 3 critères pour être reconnue par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et faire profiter ses talents internationaux du “Passeport Talent”.
Ce titre de séjour peut être accordé si le talent est recruté pour exercer des fonctions en lien avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise ou avec le développement économique, social, international et environnemental de ce projet.
Les critères d’éligibilité pour qu’une start-up soit reconnue comme innovante
Pour être éligible, l’entreprise doit être enregistré en France et présenter votre numéro SIRET (numéro à 14 chiffres de toutes les entreprises françaises), et répondre aux 3 critères suivants :
Critère 1: être ou avoir été bénéficiaire au cours des 5 dernières années d’un soutien public à l’innovation ; la liste de ces soutiens est accessible ici
Critère 2 : avoir la totalité ou une partie de son capital détenue par une entité d’investissement ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes
Critère 3 : être ou avoir été accompagnée au cours des 5 dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.
French Tech Visa for founders
Le French Tech Visa for Founders est dédié aux fondateurs de startup, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse (à l’exception des algériens), et souhaitant implanter leur projet innovant en France et y développer leur startup.
Pour être éligible au French Tech Visa for Founders, le fondateur doit prouver :
L’existence d’un projet économique innovant qu’il souhaite développer sur le territoire français
La reconnaissance du projet par un organisme public (Etat, collectivités locales, établissements publics, société à capitaux publics, etc.)
Des moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC
French Tech Visa for investors
Le French Tech Visa for Investors est dédié aux dirigeants étrangers, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse (à l’exception des algériens), qui souhaite réaliser un projet d’investissement en France.
Pour être éligible au French Tech Visa for Investors, le dirigeant doit procéder à un investissement économique direct :
Soit personnellement
Soit par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige
Soit par l’intermédiaire d’une société dont il détient au moins 30% du capital
Il doit également remplir les conditions cumulatives suivantes :
(s’engager à) créer ou sauvegarder de l’emploi dans les 4 années qui suivent l’investissement sur le territoire français
(s’engager à) effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300 000€
Les investissements directs s’entendent comme des investissements en capital social, des bénéfices réinvestis ou des « prêts entre affiliés ». Les investissements exclusivement financiers sont ainsi exclus du dispositif.
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