La French Tech
Qu’est-ce que La Mission French Tech ? La French Tech Grande Provence et l’écosystème startup ? Comment sont-elles nées ? Quelles sont leurs missions ? C’est depuis 2013 la belle aventure française de l’innovation.
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Financements ante-création
Appelée aussi 3C (cousins, copains, cinglés), la Love Money intervient en premier lieu pour augmenter les fonds propres du projet. C’est souvent un signal positif pour les investisseurs qui témoigne de la capacité du porteur de projets à convaincre et de sa crédibilité. Une démarche encouragée par les pouvoirs publics avec une déduction d’impôts à hauteur de 22% des versements (loi Dutreil 2003), à 75% pour les particuliers assujettis à l’ISF dans une limite de 45 K€ (loi TEPA 2007), et une exonération des droits de mutation dans le cas d’un don familial.
Le crowdfunding ou financement participatif sous forme de dons est la plus connue des solutions de financement participatif. Le don peut donner droit à une contrepartie selon les projets. Il est généralement d’une valeur inférieure au don.
C’est une solution qui peut venir en complément d’autres financements, comme les prêts d’honneur, un emprunt bancaire, un micro-crédit. Le crowdfunding demande de s’appuyer sur une communauté qui demande à grandir, de bons outils de communication sur le projet.
Montant maximum : celui que le porteur de projet se fixe
Critères d’éligibilité : en fonction de la plateforme de crowdfunding
Le crowdlending ou prêt participatif est une solution de financement d’un projet de création.
C’est une solution qui peut être une alternative aux banques. Elle permet à des particuliers ou des entreprises d’emprunter auprès d’une communauté de particuliers qui apportent de l’argent pour financer un projet.
Montant maximum : celui que le porteur de projet se fixe
Critères d’éligibilité : en fonction de la plateforme de crowdfunding
Le crowdinvesting est le modèle de financement participatif qui permet à des contributeurs de donner de l’argent à une entreprise pour recevoir, en échange, une participation dans la société ou un intéressement à une partie des profits. Le pouvoir décisionnel de l’investisseur est limité afin de garantir la liberté d’action de l’équipe de direction de l’entreprise.
Montant maximum : celui que le porteur de projet se fixe
Critères d’éligibilité : en fonction de la plateforme de crowdfunding
Le Pôle Capital & Innovation regroupe CAAP Création, sa filiale de capital-risque, et Caap Innov Eco son nouveau fonds de dotation lancé en 2015 par le Crédit Agricole Alpes Provence. Il soutient les porteurs de projets des départements du 13, 84 et 05.
Prêt d’honneur et prises de participation constituent ce soutien à la création.
Montant maximum Entre 5 et 20 K€ sur une durée de 5 ans avec une année de différé d’amortissement
À qui s’adresser : nous contacter
Le PH Solidaire s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s’il est en situation de handicap)
- Demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage
- Salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise
- Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
Caractéristiques :
- Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
- D’une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois.
- D’un montant compris entre 1 000 et 8 000 euros.
Conditions pour en bénéficier :
- Etre accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet.
- Obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d’une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires.
Coût :
- Prêt à taux zéro
- Pas de frais de dossier
- Pas d’assurance décès PTIA exigée
À qui s’adresser :
L’Adie, association française, compte plus de 140 agences dans toute la France. Elle défend l’idée que chacun peut devenir entrepreneur, même sans diplôme ou capital.
Montant maximum : maximum 10 K€, prêt à taux fixe de 7,45 %
Critères d’éligibilité : Difficulté d’obtention d’un crédit bancaire, une personne qui se porte garante à hauteur de 50 % du montant emprunté.
À qui s’adresser : Agence Adie d’Avignon, 2 place Alexandre Farnèse 84000 Avignon / 0969 328 110 Adie
Le prêts d’honneur création d’Initiative est un crédit à taux d’intérêt zéro destiné à la création, la reprise d’entreprise et les projets personnels. Le prêt d’honneur est décerné sur dossier, cautionnement BPI si le montant est supérieur à 4 K€. La personne qui reçoit le prêt d’honneur est tenue de le rembourser, même si le projet prend fin.
Montant maximum : de 2 K€ à 20 K€
Critères d’éligibilité : sur dossier examiné par une commission.
À qui s’adresser : Initiative Terres de Vaucluse, Initiative Luberon, Initiative Pays d’Arles
Le prêts d’honneur création du Réseau Entreprendre est un crédit à taux d’intérêt zéro destiné à la création, la reprise d’entreprise et les projets personnels. Le prêt d’honneur est décerné sur dossier, sans garantie, sans intérêt. La personne qui reçoit le prêt d’honneur est tenue de le rembourser, même si le projet prend fin. Le porteur de projet est accompagné durant 24 à 36 mois avec l’objectif de créer au moins 5 emplois à 3 ans.
Montant maximum : de 15 K€ à 50 K€
Critères d’éligibilité : sur dossier examiné par une commission.
À qui s’adresser : Réseau Entreprendre Rhône Durance
Selon les concours, le résultat dépasse rarement 10 K€. Les dotations financières sont souvent couplées avec un accompagnement, des mises en relation, et une visibilité indéniable qui peut être un levier de communication dont il serait dommage de se priver en démarrage de projet.
Financements post-création
La Subvention Innovation favorise la prise de risque sur des projets d’Innovations Technologiques ou Nouvelle Génération en phase de maturation ou de faisabilité et qui présentent des risques technico-économiques élevés
Montant maximum : 50 K€. Aide pouvant aller jusqu’à 70 % des dépenses éligibles selon la catégorie d’entreprise.
Critères d’éligibilité : Les PME au sens de la définition européenne ;
Les Petite Entreprise (PE) < 50 personnes et CA< 10 M€ ou TB< 10 M€. (Axe French Tech)
Durée : 24 mois maximum
À qui s’adresser : Startup Manager et Bpifrance Région Sud
Subvention destinée à favoriser la prise de risque des entrepreneurs Deeptech en finançant des projets innovants à fort contenu technologique, qualifiés selon le référentiel BFTE validé par la DFI.
Montant maximum : 90 K€ pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles.
Critères d’éligibilité : Petites Entreprises jeunes, à réel potentiel de croissance, immatriculées en France depuis moins d’un an, portant un projet à fort contenu technologique.
À qui s’adresser : Bpifrance
Les banques privées financent de plus en plus les projets innovants. L’intérêt pour les entreprises innovantes, en recourant au prêt, est d’éviter la dilution du capital.
Ce prêt peut être garanti par Bpifrance, jusqu’à 70% dans le cadre d’une entreprise de moins de 3 ans ou 50 % dans le cadre du développement d’une innovation. Se rapprocher d’une banque ouverte à l’innovation est la première démarche à faire avant de présenter son dossier.
La Caisse d’Épargne a développé son programme Neo Business dédié aux startups et aux entreprises qui innovent.
Montant maximum : Selon les projets
Critères d’éligibilité : Selon les projets
À qui s’adresser : neobusiness@cepac.caisse-epargne.fr 04 65 57 60 35
Pour les entreprises qui préparent une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou d’investisseurs, il est utile de faire une demande de prêt d’amorçage.
Montant maximum : De 50 000 € à 100 000 €, porté à 300 000 € avec la mobilisation du Fonds Régional de Garantie
Critères d’éligibilité : PME innovante < 250 personnes ET (CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤43 M€). Durée de 8 ans, avec un différé d’ amortissement en capital de 3 ans. Aucune garantie demandée ni sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Immatriculée en France depuis moins de 5 ans
Démontrant leur caractère innovant via par exemple l’obtention d’une aide à l’innovation au cours des 36 derniers mois, le dépôt d’un brevet dans les 36 derniers mois…
À qui s’adresser : Bpifrance
Intervention en co-financement sous forme d’obligations convertibles, en cas de levées de fonds en seed, réalisées auprès d’investisseurs avisés privés.
Après étude, possibilité de conversion des OC FTS en cas d’opération*, si l’émetteur ne procède pas à un remboursement anticipé.
*réalisation d’une augmentation de capital d’un montant minimum de 2 M€ en une ou plusieurs levées de fonds, y compris encours d’OC FTS.
Montant
Entre 50 000 € et 250 000 € dans la limite de 2€ en OC FTS pour 1€ en equity et jusqu’à 500 000 € dans la limite de 2€ en OC FTS pour 1€ en equity.
À qui s’adresser : Bpifrance
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.
Montant maximum : entre 50 K€ et 250 K€
Critères d’éligibilité : Toutes entreprises engageant des frais de dépenses en R&D
- dotations aux amortissements de biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de R&D
- dépenses de personnel (chercheurs et techniciens)
- dépenses de fonctionnement fixées à 75 % des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs)
- dépenses R&D confiées à des organismes publics ou associatifs engagés ou établissements agréés dans la R&D
- frais de prise, maintenance et défense de brevet
- dépenses de normalisation afférentes aux produits sur 50% du montant
- dépenses de veille technologique dans la limite de 60 K€
- dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile et cuir (jusqu’au 31 décembre 2022)
Les Démarches :
- Demander un rescrit fiscal pour obtenir une réponse à l’obtention du CIR
- Si le droit au CIR est obtenu, remplir le formulaire 2069-A-SD
- Envoyer le formulaire à son service des impôts des entreprises en même temps que le relevé de solde n°2572 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou la déclaration de résultat pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu.
- Depuis le 1er janvier 2020, utiliser obligatoirement la procédure de télédéclaration EDI-TEC
Le crédit d’impôt Innovation (CII) est une extension du CIR.
Montant maximum : entre 50 K€ et 250 K€
Critères d’éligibilité :
- l’entreprise doit avoir un effectif inférieur à 250 personnes
- le chiffre d’affaires doit être inférieur à 50 millions d’euros
- l’entreprise ne doit pas être détenue par un grand groupe
- le produit doit être nouveau et innovant : inconnu sur le marché ou bien performances supérieures sur le plan technique, éco-conception, ergonomie, fonctionnalités
- les mises à jours de logiciels ou corrections de dysfonctionnement ne sont pas éligibles
- dépenses internes (dotations aux amortissements, dépenses de personnel, frais de fonctionnement) ou sous-traitées à un cabinet ou bureau d’études agréé
- plafonnement du CII à 400 K€ par an
- dotations aux amortissements de biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de R&D
- dépenses de personnel (chercheurs et techniciens)
- dépenses de fonctionnement fixées à 75 % des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs)
- dépenses R&D confiées à des organismes publics ou associatifs engagés ou établissements agréés dans la R&D
- frais de prise, maintenance et défense de brevet
- dépenses de normalisation afférentes aux produits sur 50% du montant
- dépenses de veille technologique dans la limite de 60 K€
- dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile et cuir (jusqu’au 31 décembre 2022)
Les Démarches :
- Remplir le paragraphe IV de la déclaration 2069-A-SD de crédit d’impôt recherche
- Déposer le formulaire auprès de son service des impôts en même temps que le relevé de solde pour les entreprises soumises à l’impôt sur les société au plus tard le 15 avril.
- Déposer le formulaire auprès de son service des impôts en même temps que la déclaration annuelle de résultats pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu avant la date limite fixée chaque année par décret.
Un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien du Plan France 2030.
Dépenses éligibles
Financement des dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR liées au projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d’une nouvelle usine de production qui comporte encore un fort risque technologique et/ou industriel en France.
Critères de sélection
PME< 250 personnes ET (CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€) ou entreprise à taille intermédiaire (ETI)
Être porteur d’un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d’une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.
Montant
De 3 à 15 M€
À qui s’adresser :
Bpifrance de sa région
Depuis 2020, France Active s’est engagée à financer et accompagner l’amorçage des projets d’innovation sociale. Ce fonds permet de renforcer l’accompagnement sur mesure et le financement en phase d’amorçage, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Montant maximum : Entre 50 K€ et 200 K€ de financement.
Critères d’éligibilité : Respecter les valeurs de l’ESS, avoir créé la structure juridique, validé le concept, peu de ressources financières, chiffre d’affaires quasi nul et pas de levées de fonds. Avoir des besoins forts de structuration financière, économique, organisationnelle et stratégique.
À qui s’adresser : France Active
Créé en 2009 par la Région Sud, ce fonds de co-investissement de 80 millions d’euros dont la moitié provient du FEDER, est destiné à apporter une aide en fonds propres aux entreprises régionales innovantes.
Montant maximum : Entre 200 K€ et 1 000 K€
Critères d’éligibilité : Entreprises innovantes (< 250 salariés et CA<50 millions, constituées en société commerciales (SARL, SAS, SA) ayant leur siège en région Sud, en amorçage et moins de 5 ans.
À qui s’adresser : Région Sud Investissement Valérie Roché-Melin, Secrétaire Général, Bâtiment Provence, 81 boulevard de Dunkerque, CS80542 13236 Marseille Cedex 02 – v.roche@regionsudinvestissement.com
L’objectif des Fonds d’investissement est d’entrer au capital de l’entreprise en cas d’entreprise innovante à forte croissance ou dans le cadre du développement d’une entreprise existante. L’apport important en fonds propres est un levier qui permet de lever des fonds complémentaires.
Ces fonds peuvent être publics : se rapprocher de Bpifrance qui gère un fonds d’investissement en partenariat avec la Région Sud. Pour les fonds privés, faire une recherche sur l’annuaire en ligne de France Invest.
Montant maximum : en fonction du projet et du fonds d’investissement choisi.
Critères d’éligibilité : en fonction du projet et du fonds d’investissement choisi.
À qui s’adresser : France Invest
Les business angles sont des personnes qui décident d’investir une partie de leur patrimoine financier dans des entreprises innovantes à fort potentiel. Ils apportent des fonds pour renforcer les fonds propres de l’entreprise, ainsi que leur expérience, leurs compétences et leur réseau. Généralement minoritaires au capital, ils participent activement à la vie de l’entreprise et à la prise de décision. Pour ces raisons, ils privilégient des entreprises de proximité et des projets locaux.
Montant : variable
Critères d’éligibilité : Sélection sévère. Sur dossier de présentation, pitch, comité de sélection.
À qui s’adresser : France Angels et à la French Tech Grande Provence qui peut mettre les entreprises innovantes en relation avec son réseau de Business Angels.
risingSUD organise chaque année, pour le compte de la Région Sud, deux Comités d’ingénierie Financière des Opérations d’Intérêt Régional pour mettre en relation les chefs d’entreprises et les porteurs de projets structurants avec des investisseurs publics et privés (banques, business angels, fondations, fonds d’investissements…).
Baptisés les CoFI des OIR, ces événements se déroulent sur une journée, avec :
- Une séquence « projets » où les porteurs des projets structurants pour les filières d’excellence régionale pitchent devant les potentiels financeurs, régionaux et nationaux.
- Une séquence « entreprises » où les représentants d’entreprises régionales en phase de levée de fonds présentent leur business plan aux investisseurs privés pour les convaincre d’entrer à leur capital.
Quels sont les avantages ?
Vous êtes un porteur de projet ou un chef d’entreprise en levée de fonds ? Nous vous aidons à :
identifier et mobiliser des financeurs publics et privés,
structurer les informations économiques de votre projet,
accélérer le closing financier de votre projet.
À qui s’adresser :
Joachim Queyras, Directeur Général Adjoint Croissance Entreprises et Territoires risingSUD
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